Le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2007, modifié par l'arrêté du 17 mars 2008, portant délégation de signature,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé, les mots : « Mme le médecin en chef Anne Pennacino, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ; » sont remplacés par les mots : « Mme le médecin en chef Maryline Gyrax, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ; ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 août 2008.
Hervé Morin