JORF n° 0148 du 26 juin 2008

Arrêté du 2 juin 2008 autorisant la société E.On Ruhrgas AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 16 juin 2008 autorisant la mutation et la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nemours » (départements du Loiret et de Seine-et-Marne) au profit des sociétés Lundin International et Toreador Energy France

Arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration

Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

Décret n° 2008-597 du 23 juin 2008 modifiant, pour la Polynésie française, la partie réglementaire du code de justice administrative

Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française

Décret n° 2008-599 du 23 juin 2008 relatif aux dépenses remboursées aux communes dans le cas d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs décidés par la Polynésie française

Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte

Décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi

Décret du 24 juin 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 24 juin 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 24 juin 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une seconde session pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale dans le ressort du SGAP de Paris

Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société TLIC à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration

Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances)

Arrêté du 13 juin 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 17 juin 2008 portant application anticipée pour la procédure devant la Courde cassation des dispositions relatives à la communication par voie électronique

Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 13 juin 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour l'année 2008

Arrêté du 6 juin 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 10 juin 2008 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation et fixant les modalités de candidature

Décision du 16 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007

Arrêté du 12 juin 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 20 juin 2008 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM DR 8550 et PARADYM sonR 8770 de la société SORIN GROUP France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 23 juin 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modèles de formulaires « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2007 » et « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes ― Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2007 »

Arrêté du 19 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service des pensions)

Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

Décret du 25 juin 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - M. Zoël (Jean-Louis)

Décret du 25 juin 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - Mme Berak (Malika)

Décret du 25 juin 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. Jouanneau (Daniel)

Décret du 25 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) - M. Mirabaud (Pierre)

Décret du 25 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 juin 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2008

Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 5 juin 2008 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination d'un pensionnaire de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2007

Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque

Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Décret du 24 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 2 juin 2008 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Arrêté du 2 juin 2008 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)