JORF n°0148 du 26 juin 2008

Arrêté du 10 juin 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, modifié par les décrets n° 2007-655 du 30 avril 2007 et n° 2008-13 du 3 janvier 2008 ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat, modifié par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007, modifié par les arrêtés du 21 mars 2007 et du 22 février 2008,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2006 susvisé est ainsi modifiée :

  1. A la rubrique « Filière administrative », la sous-rubrique « Corps des adjoints administratifs d'administration centrale et corps des adjoints administratifs des services déconcentrés » est modifiée ainsi qu'il suit :

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| |Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales| | | Adjoint administratif de 1re classe. | 30 % | | Adjoint administratif principal de 2e classe. | 10 % | | Adjoint administratif principal de 1re classe. | 10 % |

  1. A la rubrique « Filière technico-ouvrière », les sous-rubriques « Corps des agents des services techniques », « Corps des conducteurs d'automobile » et « Corps des ouvriers professionnels et corps des maîtres ouvriers de l'Etat » sont remplacées par une sous-rubrique unique contenant les dispositions suivantes :

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| |Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales| | | Adjoint technique de 1re classe. | 30 % | | Adjoint technique principal de 2e classe. | 20 % | | Adjoint technique principal de 1re classe. | 25 % |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 juin 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Barbezieux

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Barbezieux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

F. Carayon

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard