Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 juin 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nancy-Metz, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 24, rue Saurupt, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section BM n° 211, d'une superficie totale de 14 666 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier domanial, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01596 à la rubrique « Enseignement supérieur (services déconcentrés) », y sera recensé au profit du centre des œuvres universitaires de l'académie de Nancy-Metz.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. ― Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 97, rue de Grenelle, 75007 Paris.