M. Rémy Mauger, administrateur civil, M. Arnaud Cartron, attaché principal d'administration, Mmes Michèle Prat-Villenave et Françoise Tcherner, attachées d'administration, Mme Monique Berton, receveur-percepteur du Trésor public, Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des impôts, et M. Jean-Louis Morigeaud, ingénieur mécanicien-électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

MM. Bruno Gouesclou, Jean-François Simonnot, administrateurs civils, Mme Catherine Le Bars, MM. Alain Bénoteau, Jean-Luc Evenard, chefs de mission, M. Michel Boué, Mme Evelyne Daniel, M. Daniel Saint-Jean, Mme Elisabeth Tanguy, attachés principaux d'administration, MM. Hervé Canevet, Hervé Leca, Mme Sophie Roux, attachés d'administration, et M. Jean-Claude Berger, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Mme Emmanuelle Walraet, administratrice de l'INSEE, Mme Marie-Pierre Diéval, agent contractuel, M. Jean-Paul Gabellec, chef de mission, Mmes Emmanuelle Gallois, Marie-Anne Jeusel, MM. Jean-Pierre Villenave, Jean-Pierre Le Mouellic, Jean-Jacques Toullec, attachés principaux d'administration, M. David Chauvin, inspecteur principal du Trésor public, M. Christophe Le Moigne, Mme Geneviève Tallec-Delaunay, attachés d'administration, et Mme Chantal Gloaguen, inspectrice du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.