Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le décret n° 97-364 du 18 avril 1997, modifié par le décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003, portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 avril 2008,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juin 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services :
La chef de service,
I. Mourès
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du personnel et de l'administration :
Le sous-directeur des personnels administratifs,
maritimes et des transports terrestres,
E. Saffroy
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels
et de l'adaptation de l'environnement professionnel :
Le chef de service,
B. Gautier
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
La chef du service des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie