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Arrêté du 16 juin 2008

instituant un prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, et notamment son article 4 (Rôle de la direction pour l'accueil et l'intégration des immigrés) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, et notamment ses articles 5 et 6,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de prix pour l'intégration et le soutien à l'intégration

Résumé. Un prix récompense les personnes qui s'intègrent bien dans la société ou aident les autres à le faire.

Il est institué un prix de l'intégration décerné, par le ministre chargé de l'intégration, à des personnes physiques ayant accompli un parcours personnel d'intégration ayant une valeur d'exemplarité de par son implication dans la vie économique, sociale, associative, civique, environnementale, culturelle ou sportive et un prix du soutien à l'intégration décerné à des personnes physiques ou morales qui se sont illustrées pour favoriser des parcours d'intégration de personnes étrangères ou issues de l'immigration.

En vigueur depuis le 27 juin 2008

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Prix de l'intégration et du soutien à l'intégration

Résumé. Des prix sont décernés à des personnes ou organisations pour leurs efforts d'intégration, avec une récompense financière allant jusqu'à 5000 euros.

Le nombre de lauréats à chacun de ces prix est de 5 au maximum. Ces prix sont attribués sans condition d'acte de candidature, par sélection sur dossiers de présentation établis par les préfets de département.
Les lauréats reçoivent une gratification financière dont le montant est fixé à 3 000 euros pour les lauréats personnes physiques et à 5 000 euros pour les lauréats personnes morales.

En vigueur depuis le 27 juin 2008

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Décernement des prix d'intégration

Résumé. Un jury national, nommé par le ministre, choisit jusqu'à 5 lauréats pour des prix récompensant l'intégration ou son soutien.

Les prix sont décernés par un jury national dont le président et les membres sont désignés par le ministre chargé de l'intégration. La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargée de l'instruction des dossiers de présentation à chacun des prix en vue de leur transmission au jury.

En vigueur depuis le 27 juin 2008

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Financement des prix d'intégration

Résumé. L'article explique comment les dépenses pour les prix d'intégration sont payées par le ministère concerné.

Les dépenses afférant au prix de l'intégration et au prix du soutien à l'intégration sont imputées sur les crédits ouverts au budget du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le programme finançant les dépenses relatives à l'intégration et à la nationalité française. L'ordonnateur de la dépense est le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

En vigueur depuis le 27 juin 2008

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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté sur les prix d'intégration

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les prix d'intégration.

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2008.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2008

Arrêté du 16 juin 2008
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