La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 35-1 et R. 20-34 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 fixant pour 2008 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques ;
Vu les courriers de la société TLIC en date des 14 avril et 27 mai 2008 ;
Vu l'avis n° 2008-0514 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 13 mai 2008,
Arrêtent :
La société TLIC est autorisée à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques dans les conditions fixées par le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté.
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Au titre de l'année 2008, le montant mensuel de la réduction tarifaire ainsi proposée par la société TLIC est compensé par le fonds de service universel à hauteur de 4,21 euros hors taxes.
Ce plafond est majoré de 4 euros hors taxes par mois pour la réduction tarifaire accordée aux personnes énumérées au deuxième alinéa du I du même article.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juin 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel