L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Loi n° 2008-595.
― Directive communautaire :
Directive 98/81/CE du Conseil du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
― Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 149 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean Bizet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 181 (2007-2008) ;
Discussion les 5, 7 et 8 février 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 8 février 2008 (TA n° 62).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 719 ;
Rapport de M. Antoine Herth, au nom de la commission des affaires économiques, n° 746 ;
Discussion les 1er à 3 et 7 à 8 avril 2008 et adoption le 9 avril 2008 (TA n° 119).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 269 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean Bizet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 284 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 16 avril 2008 (TA n° 76).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 819 ;
Rapport de M. Antoine Herth, au nom de la commission des affaires économiques, n° 846 ;
Discussion et rejet le 13 mai 2008 (TA n° 139).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Antoine Herth, au nom de la commission mixte paritaire, n° 891 ;
Discussion et adoption le 20 mai 2008 (TA n° 147).
Sénat :
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, n° 325 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean Bizet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 335 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 22 mai 2008 (TA n° 95, 2007-2008).
― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 publiée au Journal officiel de ce jour.
Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L. 531-2-1 > >
1 version
1 créé
Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet