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Arrêté du 17 juin 2008

fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration

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Fixation de la date des élections pour les CMCAS

Résumé. Les élections pour les conseils d'administration des caisses mutuelles du personnel des industries électriques et gazières sont fixées au 5 février 2009.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CMCAS) est fixée au 5 février 2009.
Le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale est prorogé jusqu'au jour de la prise d'effet des mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale nouvellement élus à la suite des élections mentionnées ci-dessus. Cette prorogation ne pourra toutefois avoir pour effet de prolonger les mandats au-delà du 5 mars 2009.

Arrêté du 17 juin 2008