La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 1224-3 du code du travail ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile en date du 4 mai et du 29 septembre 2006 et la délibération n° C-4 du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 15 décembre 2006 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Association roannaise du comité d'aide à domicile intergénération et d'assistance (ARCADIA) en date du 20 avril et du 22 juin 2006, les délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier de Roanne en date du 20 octobre et du 15 décembre 2006, le protocole de transfert d'activité en date du 23 juin 2006 et les arrêtés conjoints du préfet et du président du conseil général de la Loire en date du 30 juin 2006 ;
Vu l'arrêté de la présidente du conseil général de la Haute-Vienne en date du 25 octobre 2004, la délibération du conseil d'administration extraordinaire de l'association Foyer Nazareth en date du 13 février 2007 et la délibération du conseil d'administration de l'établissement public départemental pour adultes handicapés d'Ambazac en date du 28 mars 2007 ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association Essor en date du 15 mai 2006 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier Philippe Pinel, à Amiens, en date du 30 octobre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 29 mai 2008,
Arrête :
