Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société Sorin Group France », est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3486865|Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv, Sorin, PARADYM DR 8550.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2013.|

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation » dit « triple chambre », dans la rubrique « Société Sorin Group France » est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3457102|Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, Sorin, PARADYM sonR 8770.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2013.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.