Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 juin 2008, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cancéropôle Grand Ouest » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée au siège du groupement ou auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Extraits de la convention constitutive
Membres

Le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Ouest » est constitué entre l'université de Bretagne occidentale, l'université Rennes-I, l'université d'Orléans, l'université de Tours, l'université d'Angers, l'université de Nantes, l'université du Maine, l'université de La Rochelle, l'université de Poitiers, le centre hospitalier universitaire de Brest, le centre hospitalier universitaire de Rennes, le centre hospitalier universitaire de Tours, le centre hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier universitaire d'Angers, le centre hospitalier universitaire de Nantes, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, le centre de lutte contre le cancer Eugène Marquis, le centre de lutte contre le cancer Paul Papin, le centre de lutte contre le cancer Nantes-Atlantique René Gauducheau, l'INSERM, le CNRS et la Ligue nationale de lutte contre le cancer.

Objet

Le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Ouest » a pour mission de contribuer au développement et au transfert de la recherche fondamentale en vue d'une meilleure prise en charge des patients atteints de cancer. A cette fin, il contribue par ses actions à :
― la mobilisation de l'ensemble des acteurs impliqués dans la recherche (fondamentale, clinique et industrielle) en cancérologie présent dans les régions Bretagne, centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, en interaction avec les institutions intervenant dans la recherche et son développement économique et en suivant une approche intégrée et interdisciplinaire ;
― la coordination et le pilotage opérationnel des actions et des programmes transversaux qu'il a définis dans le cadre :
― des appels d'offres de l'INCa ;
― des appels d'offres internes ou externes ;
― d'aides à la structuration de la recherche des collectivités territoriales, notamment régionales ;
― la mise en relation des équipes de recherche fondamentale, clinique et industrielle à l'échelle régionale et interrégionale, voire transfrontalière, ainsi que leur soutien avec des moyens financiers appropriés ;
― le développement d'infrastructures d'intérêt commun à grande échelle et, le cas échéant, leur gestion ;
― l'incitation des acteurs à la valorisation de leurs découvertes, en les invitant à s'associer aux acteurs régionaux et nationaux de l'innovation et du développement économique ;
― la mise en œuvre de partenariats régionaux, interrégionaux, nationaux et internationaux dans la perspective d'un espace européen de la lutte contre le cancer attractif et compétitif ;
― la participation à des actions de formation à et pour la recherche en cancérologie, voire, en cas de besoin, la mise en place de telles actions.

Siège

Le siège du GIP « Cancéropôle Grand Ouest » est fixé à la maison de la recherche en santé, hall B, 63, quai Magellan, 44000 Nantes.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de neuf années.

Mode de gestion

La tenue des comptes est assurée selon les règles de la comptabilité de droit privé.

Responsabilité

Les droits statutaires des membres du groupement sont les suivants :

I. ― COLLÈGE DES UNIVERSITÉS : 36 %

Université d'Angers : 4 %.
Université de Brest : 4 %.
Université de La Rochelle : 4 %.
Université du Mans : 4 %.
Université de Nantes : 4 %.
Université d'Orléans : 4 %.
Université de Poitiers : 4 %.
Université de Rennes : 4 %.
Université de Tours : 4 %.

II. ― COLLÈGE DES CENTRES HOSPITALIERS : 35 %

Centre hospitalier universitaire d'Angers : 5 %.
Centre hospitalier universitaire de Brest : 5 %.
Centre hospitalier régional d'Orléans : 5 %.
Centre hospitalier universitaire de Nantes : 5 %.
Centre hospitalier universitaire de Poitiers : 5 %.
Centre hospitalier universitaire de Rennes : 5 %.
Centre hospitalier universitaire de Tours : 5 %.

III. ― COLLÈGE DES CLCC : 15 %

Centre de lutte contre le cancer d'Angers : 5 %.
Centre de lutte contre le cancer de Nantes : 5 %.
Centre de lutte contre le cancer de Rennes : 5 %.

IV. ― COLLÈGE DES EPST : 12 %

INSERM : 6 %.
CNRS : 6 %.

V. ― ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LE CANCER : 2 %

Ligue nationale de lutte contre le cancer : 2 %.
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que ci-dessus.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres du groupement ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.