JORF n°0148 du 26 juin 2008

Arrêté du 10 juin 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre III,

Arrêtent :

Article 1

L'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier mentionné ci-dessous est déclaré susceptible d'être vacant et pourra être pourvu dans les conditions indiquées ci-après :
Discipline : biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication.
Localisation de l'emploi : CHU de Paris, UFR de médecine Paris-V - Hôtel-Dieu.
Numéro de l'emploi : 464 PUPH 2562.

Article 2

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur l'emploi ci-dessus désigné dans les conditions définies ci-dessous.

Article 3

Dans le délai de quinze jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
― une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe ;
― un curriculum vitae détaillé, n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A 2-4]), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9 ;
― d'autre part, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau des ressources médicales hospitalières [DHOS M 3]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Article 4

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
― le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
― le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Article 5

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 6

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume