Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP)Art. D.337-10Choix des sessions d'examen pour le CAPLes candidats au CAP peuvent choisir de passer toutes les épreuves en une seule fois ou sur plusieurs sessions, sauf pour les mineurs préparant le diplôme par la formation continue ou l'enseignement à distance, qui doivent être inscrits dans un établissement spécifique.. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique : soins esthétiques-conseils-vente et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1990 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique : soins esthétiques-conseils-vente organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1990 aura lieu en 2009. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 13 décembre 1990 est abrogé.
Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.