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Arrêté du 22 avril 2008

définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

Abrogé1 janvier 2019
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25 (Mise en conformité progressive des règles du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur coiffure, esthétique et services connexes du 10 décembre 2007,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP). Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique : soins esthétiques-conseils-vente et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1990 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique : soins esthétiques-conseils-vente organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1990 aura lieu en 2009. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 13 décembre 1990 est abrogé.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2019

Fait à Paris, le 22 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 22 avril 2008
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