JORF n° 0104 du 3 mai 2008

Décret n° 2008-421 du 2 mai 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale

Décret n° 2008-422 du 2 mai 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire

Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 211 Chapelle-Saint-Colomban

Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 212 Mont-de-Vannes

Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)

Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 11 avril 2008 portant création de la voie aérienne G 374 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 11 avril 2008 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française)

Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)

Arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire

Arrêté du 24 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)

Décret du 30 avril 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 14 avril 2008 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2008

Arrêté du 23 avril 2008 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

Arrêté du 17 avril 2008 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie au titre de l'année 2009

Décret n° 2008-423 du 30 avril 2008 désignant les services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au gazole sous condition d'emploi (fioul domestique) et au fioul lourd ainsi que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel mentionnées au I de l'article 35 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et fixant les conditions de dépôt de ces demandes

Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction

Arrêté du 30 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang

Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers

Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de campagne livraisons)

Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d'un accord national portant classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d'un accord national portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d'un accord national relatif au travail de nuit dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux

Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux

Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)

Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (n° 9231)

Arrêté du 24 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps d'adjoints techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Décret n° 2008-424 du 30 avril 2008 relatif aux modalités d'attribution de la carte du combattant et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 18 avril 2008 portant ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant au titre de l'année 2010

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 22 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

Arrêté du 22 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 23 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 23 avril 2008 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré(e) »

Arrêté du 28 avril 2008 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2008)

Décision du 16 avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 21 avril 2008 complétant l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat (rectificatif)

Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)

Décision du 29 avril 2008 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 2 mai 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Décret du 30 avril 2008 portant nomination de la sous-préfète de Sarreguemines - Mme Michel (Josette)

Décret du 30 avril 2008 portant nomination du sous-préfet de Saintes - M. Lauvergnat (Jacques)

Décret du 30 avril 2008 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. Martin (Claude)

Décret du 30 avril 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - M. Dederen (Guillaume)

Décret du 30 avril 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Faure (Patrice)

Décret du 30 avril 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Naudin (Patrick)

Décret du 30 avril 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry - M. Colombet (Jean-François)

Décret du 30 avril 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nyons - M. Stock (Etienne)

Décret du 30 avril 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Cher - M. Geffroy (Olivier)

Décret du 30 avril 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. Espinasse (Alain)

Décret du 30 avril 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. Vallaud (Boris)

Décret du 30 avril 2008 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Mure (Pierre)

Arrêté du 30 avril 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Décret du 30 avril 2008 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 30 avril 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 30 avril 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 30 avril 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 30 avril 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 30 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 30 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 avril 2008 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce

Arrêté du 22 avril 2008 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 avril 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille

Décret du 30 avril 2008 portant concession de la médaille militaire

Décret du 30 avril 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement - M. Bensussan (Philippe)

Décret du 30 avril 2008 portant nomination au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire - Mme François (Sylvie)

Arrêté du 21 mars 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Décret du 30 avril 2008 portant nomination du président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - M. Blanckaert (Christian)

Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination des élèves diplômés de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (sessions de juin et septembre 2007)