JORF n°0104 du 3 mai 2008

Arrêté du 29 avril 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 2008, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Russie et la Suisse à l'exposition « Picasso et les maîtres », organisée par la Réunion des musées nationaux, le musée national Picasso, le musée du Louvre et le musée d'Orsay, déployée simultanément aux Galeries nationales du Grand Palais, au musée du Louvre autour des Femmes d'Alger de Delacroix et au musée d'Orsay autour du Déjeuner sur l'herbe de Manet du 6 octobre 2008 au 2 février 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2008 au 6 mars 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.