JORF n°0104 du 3 mai 2008

Arrêté du 22 avril 2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Les tableaux figurant à l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Tableau relatif à la CAPL / adjoint administratif ― Administration centrale :
A la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».
Tableau relatif à la CAPL / secrétaires administratifs ― Administration centrale ― Paris :
A la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense,

Le chef de service, adjoint au directeur,

F. Le Puloc'h