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Arrêté du 22 avril 2008

modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2008 · Dernière version le 9 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables RH dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux de l'annexe II d'un arrêté précédent, en changeant le nom du responsable des ressources humaines pour deux postes administratifs.

Les tableaux figurant à l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Tableau relatif à la CAPL / adjoint administratif ― Administration centrale :
A la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».
Tableau relatif à la CAPL / secrétaires administratifs ― Administration centrale ― Paris :
A la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».

En vigueur depuis le 4 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense,

Le chef de service, adjoint au directeur,

F. Le Puloc'h

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

Arrêté du 22 avril 2008
Article 1
Article 2