Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 avril 2008, est fixé le modèle du formulaire (1) « Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré(e) » S 3125a, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12267*02. La notice est également enregistrée sous le numéro 50978#02.
L'arrêté du 28 août 2003 qui fixait le précédent modèle est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'assurance maladie. Il est également accessible, pour remplissage électronique et impression, sur le site internet www.ameli.fr.