Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).
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JORF n°0104 du 3 mai 2008
Arrêté du 11 avril 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
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I. - Partie 1
(A l'exclusion de la zone LF-R 106)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 45 06'' N, 007° 26 00'' E - 43° 36 32'' N, 007° 26 00'' E ;
43° 29 44'' N, 007° 09 37'' E - 43° 29 10'' N, 007° 07 18'' E ;
43° 31 34'' N, 007° 07 19'' E - 43° 32 53'' N, 007° 06 53'' E ;
puis arc de cercle, de sens anti-horaire de 0,92 NM (1,7 km) de rayon centré sur le point :
43° 33 11'' N, 007° 05 41'' E, joignant le point précédent au point :
43° 33 42'' N, 007° 04 38'' E, puis les points :
43° 32 18'' N, 007° 03 12'' E - 43° 38 32'' N, 007° 00 00'' E ;
43° 45 06'' N, 007° 16 44'' E - 43° 45 06'' N, 007° 26 00'' E.
b) Classe d'espace et limites verticales : classe D, de la surface à 3 500 pieds (1 070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
II. - Partie 2
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 33 42'' N, 007° 04 38'' E ;
puis arc de cercle, de sens anti-horaire de 0,92 NM (1,7 km) de rayon centré sur le point :
43° 33 11'' N, 007° 05 41'' E, joignant le point précédent au point : 43° 32 53'' N, 007° 06 53'' E, puis les points :
43° 31 34'' N, 007° 07 19'' E - 43° 29 10'' N, 007° 07 18'' E ;
43° 28 51'' N, 007° 06 00'' E - 43° 31 15'' N, 007° 06 00'' E ;
43° 32 18'' N, 007° 03 12'' E - 43° 33 42'' N, 007° 04 38'' E.
b) Classe d'espace et limites verticales : classe D, de 500 pieds (150 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 500 pieds (1 070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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Article 3
L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice (Alpes-Maritimes) et l'arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice (Alpes-Maritimes) sont abrogés.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 avril 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne,
J.-P. Hestin