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Arrêté du 10 mars 2008

portant modification de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction ;

Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 21 et 22 juin 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et modification d'un arrêté sur le titre professionnel de technicien du bâtiment

Résumé. L'arrêté prolonge la validité d'un arrêté de 2005 sur le titre professionnel de technicien du bâtiment et modifie certaines dispositions, notamment en supprimant des articles et en créant un nouvel article pour la correspondance des certificats de compétences.

I.-L'arrêté du 15 mars 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2005Art. 1Arrêté du 15 mars 2005Art. 2Arrêté du 15 mars 2005Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 15 mars 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 4 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 mars 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 4 mai 2008

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2008 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des politiques de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

Arrêté du 10 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe