Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2008, la composition de la commission instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce est fixée comme suit :
En qualité de titulaires :
Mme Joëlle Bourquard, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, présidente.
M. Gérard Horde, contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice.
Mme Isabelle Roux-Trescases, chef de mission de contrôle, service du contrôle général économique et financier.
Me Christian Bravard, greffier associé du tribunal de commerce de Lyon.
Me Frédéric Laisne, greffier associé du tribunal de commerce de Meaux.
En qualité de suppléants :
M. Jean-François Feydou, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, président suppléant.
M. Maurice Bestoso, contrôleur budgétaire du ministère de la justice.
Mme Odile Trouve-Teychenne, adjointe au chef de la mission « audits généraux et entreprises privées aidées » du contrôle général économique et financier.
Me Frédéric Barbin, greffier du tribunal de commerce de Nantes.
Me Didier Oudenot, greffier associé du tribunal de commerce de Montauban.