JORF n° 0008 du 10 janvier 2008

Décret n° 2008-25 du 9 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008

Décision du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2008-27 du 8 janvier 2008 relatif au calcul des références à utiliser pour arrêter les maxima et les minima du loyer des bâtiments d'habitation et modifiant le code rural

Décret n° 2008-28 du 8 janvier 2008 relatif aux conditions de création de zones protégées de production de semences ou plants et modifiant le code rural

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande de volailles

Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décision du 3 janvier 2008 portant délégation de signature

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège

Arrêté du 27 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire

Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à l'inscription de l'implant de réfection de paroi TERANE de la société MICROTEK MEDICAL FRANCE au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2008-29 du 8 janvier 2008 relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Décision du 7 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Décision du 13 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Décision du 23 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Décision du 27 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire

Décision du 29 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Décision du 30 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Décision du 6 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire

Décision du 7 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Décret n° 2008-30 du 8 janvier 2008 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor en recette des finances

Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 27 décembre 2007 pris pour l'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat - personnels affectés au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux limites à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du 28 décembre 2007 pris en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales et relatif aux normes de copies de fichiers sur support informatique

Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l'agent comptable de la caisse nationale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur du transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 8 janvier 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 17 décembre 2007 portant acceptation d'une démission et nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 27 décembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 19 décembre 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 19 décembre 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à des commissions régionales instituées dans le ressort de chaque conseil régional de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse

Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, du musée napoléonien et africain de l'île d'Aix, du château de Pau, du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds, et de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux