JORF n°0008 du 10 janvier 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche
- Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008
- Décision du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-27 du 8 janvier 2008 relatif au calcul des références à utiliser pour arrêter les maxima et les minima du loyer des bâtiments d'habitation et modifiant le code rural
- Décret n° 2008-28 du 8 janvier 2008 relatif aux conditions de création de zones protégées de production de semences ou plants et modifiant le code rural
- Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc
- Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin
- Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande de volailles
- Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Décision du 3 janvier 2008 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à l'inscription de l'implant de réfection de paroi TERANE de la société MICROTEK MEDICAL FRANCE au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère du logement et de la ville
- Décret n° 2008-29 du 8 janvier 2008 relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décision du 7 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
- Décision du 13 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
- Décision du 23 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
- Décision du 27 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
- Décision du 29 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
- Décision du 30 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
- Décision du 6 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
- Décision du 7 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-30 du 8 janvier 2008 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor en recette des finances
- Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 27 décembre 2007 pris pour l'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat - personnels affectés au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux limites à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur en matière de taxe sur la valeur ajoutée
- Arrêté du 28 décembre 2007 pris en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales et relatif aux normes de copies de fichiers sur support informatique
- Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l'agent comptable de la caisse nationale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
- Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 8 janvier 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant acceptation d'une démission et nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 27 décembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à des commissions régionales instituées dans le ressort de chaque conseil régional de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
- Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur du transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-1125 du 16 octobre 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Pink TV en ce qui concerne le service de télévision Pink TV
- Décision n° 2007-1126 du 27 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2007-1127 du 27 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2007-1128 du 27 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2007-1129 du 27 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2007-1130 du 27 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Canal Plus
- Décision n° 2007-1131 du 27 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M 6)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
- Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Olivier Besancenot, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Marie-George Buffet, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Gérard Schivardi, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. François Bayrou, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Joseph Bové, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Dominique Voynet, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Philippe de Villiers, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Ségolène Royal, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Frédéric Nihous, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Arlette Laguiller, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique