JORF n°0008 du 10 janvier 2008

Arrêté du 31 décembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu la recommandation 2006-27 du conseil de l'hospitalisation en date du 14 décembre 2006,

Arrêtent :

Article 1

A l'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODES | LIBELLÉ | |---------------------------------|--------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 3.|3244955, 3220400, 3281011.|Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestifs, cardiaques, pleuropulmonaires, orthopédiques, gynécologiques, urologiques, notamment).|

1 version

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 31 décembre 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Le sous-directeur

des affaires financières,

P. Olivier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant