JORF n°0008 du 10 janvier 2008

Décision du 27 août 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par l'association Groupement d'employeurs sport arrondissement de Lille (GEPSAL), 26, rue Denis-Papin, 59650 Villeneuve-d'Ascq (SIREN : 418 765 491 000 26), sont agréées au titre du service civil volontaire pour neuf jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
― mise en place d'activités sportives pour la population rurale afin de promouvoir une éducation à l'environnement, à la santé et à la citoyenneté ;
― encadrement des publics jeunes dans des activités physiques et sportives ;
― encadrement de publics aux besoins particuliers tels que les handicapés, les seniors et les mères au foyer.
Lieu d'exécution de la mission : le Douaisis et les Weppes.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 août 2007.

D. Dubois