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Décret n°2008-26 du 8 janvier 2008

relatif au parc naturel régional du Perche

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Perche en date du 16 décembre 2006 ;

Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 19 janvier 2007 ;

Vu la délibération du conseil régional Centre en date 16 février 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional du Perche

Résumé. Le parc naturel régional du Perche est prolongé jusqu'en 2010 pour continuer à protéger la nature et le paysage.

Le classement du parc naturel régional du Perche, qui a été prononcé par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 janvier 2010.

En vigueur depuis le 11 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le parc naturel régional du Perche

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles du parc naturel régional du Perche.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Décret n°2008-26 du 8 janvier 2008
Article 1
Article 2