Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme FP/JLP/07-000336 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 décembre 2007,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
2 versions
1 cité
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
1 version
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
L'adjoint de la directrice,
F. Cazottes