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Arrêté du 21 décembre 2007

fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme FP/JLP/07-000336 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2008 · Dernière version le 7 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade (2008-2011)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans un ministère entre 2008 et 2011.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade en 2008 s'appliquent aussi aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Publication d'un arrêté sur les promotions des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles pour les promotions dans certains corps de fonctionnaires à partir de 2008.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

L'adjoint de la directrice,

F. Cazottes

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Arrêté du 21 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe