Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2010 - art. 1
Créé le 11 janvier 2008 · Abrogé le 26 août 2010
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
1 version