JORF n°0008 du 10 janvier 2008

Arrêté du 17 décembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007 :
M. Jean-Pierre Vieillard est démissionnaire à compter du 1er janvier 2008 des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.
Mme Jacqueline Bourgeois, actuellement présidente suppléante, est nommée, à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.
M. Louis Pougaud, actuellement président de formation, est nommé, à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.