Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Sud, renommée trésorerie de Nîmes Trésor (Gard).
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JORF n°0008 du 10 janvier 2008
Arrêté du 28 décembre 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Saint-Jean-du-Gard - Saint-André est regroupée sur la trésorerie d'Anduze (Gard).
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Article 3
La trésorerie de Barjac est regroupée sur la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).
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Article 4
La trésorerie de Valleraugue est regroupée sur la trésorerie du Vigan (Gard).
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Article 5
La trésorerie de Nîmes Nord est renommée trésorerie de Gard Amendes.
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Article 6
Les trésoreries de Saint-Jean-du-Gard - Saint-André, Barjac et Valleraugue sont supprimées (Gard).
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Article 7
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 8
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
A. Aucoin