Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2007, Mme Nicole Meder est renouvelée, à compter du 14 janvier 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.

Arrêté du 19 décembre 2007