JORF n°0008 du 10 janvier 2008

Arrêté du 17 décembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007, sont nommées, à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :
Mme Florence Deboeuf.
Mme Claude Prévost.
Mme Patricia Rumeau-Berger.