JORF n°0295 du 20 décembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon―Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne, à l'exclusion des travaux et ouvrages de surface prévus sur le territoire de la commune de Villarodin-Bourget, et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-Julien-Mont-Denis, Montricher-Albanne, Saint-André, Avrieux dans le département de la Savoie
- Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
- Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
- Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les saillies extérieures
- Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS parc éolien des Crêtes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS parc éolien du Fouy à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS Société du parc éolien de Castanet-le-Haut à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SARL Eole Sorbon à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS Eole 79 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SNC Energie du Delta à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 décembre 2007 autorisant la société Gaselys à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 12 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'eau)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 27 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d'Ile-de-France
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1784 du 19 décembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
- Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant suppression de missions du service du contrôle général économique et financier et création de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires »
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant suppression de missions du service du contrôle général économique et financier et création de la mission « Conseil »
- Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles des données actuarielles et statistiques sont collectées ou répertoriées, transmises et publiées et modifiant le code des assurances
- Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans la branche 1 mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe
- Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans la branche 2 mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe
- Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 20, 22, 23 et 26 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe
- Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 3 et 10 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1785 du 18 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 décembre 2007 portant autorisation au titre de l'année 2007 de l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 6 décembre 2007 fixant la pondération de l'épreuve de lecture critique d'articles lors des épreuves classantes nationales du troisième cycle des études médicales
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Var »
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de la Gironde »
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de la Manche »
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de l'Ain »
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative immobilière de l'Est »
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière de l'Orne »
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Décision du 16 août 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 8 octobre 2007 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 10 octobre 2007 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 5 novembre 2007 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Cœuré (Benoît)
- Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 30 novembre 2007 portant titularisation (services à l'étranger)
- Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation aux commissions régionales de l'Alsace, de Bretagne, de la Lorraine, de Montpellier, d'Orléans et de la Réunion, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Culture »
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès de La Poste
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant titularisation d'élèves de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
- Arrêté du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance d'Areva
- Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique établie au titre de l'année 2007
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination du président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
- Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-993 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
- Décision n° 2007-994 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
- Décision n° 2007-995 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lille
- Décision n° 2007-996 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Amiens-Abbeville
- Décision n° 2007-997 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lille/NRJ Amiens-Abbeville
- Décision n° 2007-998 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
- Décision n° 2007-999 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2007-1000 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2007-1001 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2007-1002 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2007-1003 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- Décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2007-1005 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2007-1006 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2007-1007 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6
- Décision n° 2007-1030 du 13 novembre 2007 mettant en demeure l'association Radio Droit de Cité
- Décision n° 2007-1031 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par Neuf pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escapades
- Décision n° 2007-1032 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc-Roussillon
- Décision n° 2007-1033 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- Décision n° 2007-1034 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2007-1036 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2007-1038 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision n° 2007-1039 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2007-1040 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2007-1041 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2007-1042 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2007-1043 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2007-1044 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2007-1045 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2007-1054 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2007-1055 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2007-1056 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2007-1057 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2007-1058 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2007-1059 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2007-1060 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision n° 2007-1061 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2007-1062 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2007-1063 du 27 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
- Décision n° 2007-1065 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- Décision n° 2007-1066 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2007-1067 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2007-1068 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2007-1069 du 16 octobre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2007-1070 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2007-1071 du 16 octobre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2007-1072 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2007-1073 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
- Autorité des marchés financiers
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique