JORF n° 0295 du 20 décembre 2007

Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon―Turin entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne, à l'exclusion des travaux et ouvrages de surface prévus sur le territoire de la commune de Villarodin-Bourget, et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-Julien-Mont-Denis, Montricher-Albanne, Saint-André, Avrieux dans le département de la Savoie

Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine

Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les saillies extérieures

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS parc éolien des Crêtes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS parc éolien du Fouy à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS Société du parc éolien de Castanet-le-Haut à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SARL Eole Sorbon à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS Eole 79 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SNC Energie du Delta à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 décembre 2007 autorisant la société Gaselys à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 12 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'eau)

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d'Ile-de-France

Arrêté du 6 décembre 2007 portant création d'un fichier automatisé de candidatures

Décret n° 2007-1784 du 19 décembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 11 décembre 2007 portant suppression de missions du service du contrôle général économique et financier et création de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires »

Arrêté du 11 décembre 2007 portant suppression de missions du service du contrôle général économique et financier et création de la mission « Conseil »

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles des données actuarielles et statistiques sont collectées ou répertoriées, transmises et publiées et modifiant le code des assurances

Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans la branche 1 mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe

Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans la branche 2 mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe

Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 20, 22, 23 et 26 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe

Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 3 et 10 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe

Décret n° 2007-1785 du 18 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 3 décembre 2007 portant autorisation au titre de l'année 2007 de l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 6 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 6 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 6 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels

Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 6 décembre 2007 fixant la pondération de l'épreuve de lecture critique d'articles lors des épreuves classantes nationales du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)

Décision du 10 décembre 2007 abrogeant partiellement la décision du 18 avril 2007 relative à la suspension de la fabrication, y compris le conditionnement, de l'exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l'utilisation et de la publicité de dispositifs médicaux commercialisés par la société Procytech

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Var »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de la Gironde »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de la Manche »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de l'Ain »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative immobilière de l'Est »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière de l'Orne »

Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion

Arrêté du 29 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décision du 16 août 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décision du 8 octobre 2007 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décision du 10 octobre 2007 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décision du 5 novembre 2007 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Décret du 18 décembre 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Cœuré (Benoît)

Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant titularisation (services à l'étranger)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation aux commissions régionales de l'Alsace, de Bretagne, de la Lorraine, de Montpellier, d'Orléans et de la Réunion, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Culture »

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès de La Poste

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 12 décembre 2007 portant titularisation d'élèves de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques

Arrêté du 12 décembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 12 décembre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)

Arrêté du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales

Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance d'Areva

Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique établie au titre de l'année 2007

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination du président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Arrêté du 7 décembre 2007 rapportant un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt

Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)