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À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ GULLI

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JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Résultat du

Par délibération en date du 3 mai 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Jeunesse TV d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 11 juin 2007.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 2

1 version

À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ GULLI

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 11 juin 2007.

Pour l'éditeur :

La présidente,

E. Guilbart

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon