Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 janvier 2003 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0295 du 20 décembre 2007
Arrêté du 10 décembre 2007
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 et par l'arrêté du 8 décembre 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale en date du 28 novembre 2007,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 janvier 2003 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 janvier 2003 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 janvier 2003 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 janvier 2003 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 janvier 2003 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 janvier 2003 > > Art. 13 bis > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 janvier 2003 > > Art. 13 ter > >
1 version
1 créé
Article 9
Le secrétaire général, le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
R. Heitz