JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Arrêté du 10 décembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SAS Société du parc éolien de Castanet-le-Haut, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Essartasses, 34610 Castanet-le-Haut.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.