JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Arrêté du 28 novembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière de l'Orne » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et des départements de la Sarthe et de la Mayenne à compter du 1er janvier 2008.