JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Arrêté du 28 novembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Var » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er janvier 2008.