JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Arrêté du 6 décembre 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin de la société coopérative agricole « Ovins 27 », dont le siège social est situé au Neubourg (Eure), comprend à compter du 14 février 2007 la zone suivante :
― la région Basse-Normandie ;
― le département de l'Eure ;
― le département de la Seine-Maritime ;
― le département des Yvelines ;
― le département d'Eure-et-Loir ;
― le canton de Landivy (Mayenne) ;
― le canton de Gorron (Mayenne) ;
― le canton de Le Horps (Mayenne) ;
― le canton de Lassay-les-Châteaux (Mayenne) ;
― le canton de Couptrain (Mayenne) ;
― le canton de Pré-en-Pail (Mayenne) ;
― le canton de Saint-Paterne (Sarthe) ;
― le canton de Pervenchères (Sarthe) ;
― le canton de Montmirail (Sarthe) ;
― le canton de Mamers (Sarthe).