JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Arrêté du 28 novembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de la Gironde » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées et Auvergne (à l'exception du département du Puy-de-Dôme) à compter du 1er janvier 2008.