JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Arrêté du 12 décembre 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2007, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député, est nommé président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.