JORF n°0293 du 18 décembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue (1)
- LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (1)
- LOI n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
- Arrêté du 31 octobre 2007 adoptant le schéma national de réduction des émissions
- Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant EDF production électrique insulaire Bellefontaine SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SCS Eole Ker Rose à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et pour les entreprises commissionnaires de transport
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
- Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant dissolution du centre technique de l'horlogerie
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 décembre 2007 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 décembre 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2008
- Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 décembre 2007 relatif aux critères de prise en charge des dispositifs médicaux implantables fabriqués à partir de tissus d'origine animale visé au titre III, chapitre II, de la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rapport relatif au décret n° 2007-1778 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
- Décret n° 2007-1778 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
- Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement automatisé d'informations nominatives MEREDITH (Module d'édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH)
- Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers
- Arrêté du 5 décembre 2007 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national de la Réunion
- Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria - M. Dumond (Jean-Michel)
- Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste - M. Gouyette (François)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 7 décembre 2007 portant détachement (contrôle des assurances)
- Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances)
- Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 7 décembre 2007 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination d'un directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 28 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre (250e promotion)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination et affectation (directeurs départementaux des impôts)
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord concernant le secteur du moulinage-texturation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n°s 998 et 1256)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (n° 2494)
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (n° 2494)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 104 du samedi 29 décembre 2007
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 71 du 22 décembre 2007
- Résultats des tirages du Keno du samedi 15 décembre 2007
- Résultats de l'événement n° 369 Cote & Match du samedi 15 décembre 2007
- Résultats de l'événement n° 39 Cote & Score du samedi 15 décembre 2007
- Résultats des tirages n° 100 du Loto du samedi 15 décembre 2007