Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est arrêtée comme suit :

I. - Titulaires
Président

M. Bertrand Philippot, conseiller à la Cour de cassation.

Membres

M. Jean-François Sagaut, notaire associé, à Paris.
M. Benoît Nuytten, notaire associé, à Roubaix (Nord).
M. Gérard Chabot, maître de conférences à l'université de Nantes.

II. - Suppléants
Président

M. Francis Assié, conseiller à la Cour de cassation.

Membres

M. Jean Widenlocher, notaire, à Nice (Alpes-Maritimes).
M. Jacques Houzai, notaire à Dormans (Marne).
L'arrêté du 7 décembre 2004 modifié relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est abrogé.