Article 1
La valeur de référence prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à trente-huit millions d'exemplaires pour l'année 2007.
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JORF n°0293 du 18 décembre 2007
Arrêté du 10 octobre 2007
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié par le décret n° 2000-1050 du 25 octobre 2000,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2007.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du développement des médias,
L. Franceschini
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot