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Arrêté du 17 décembre 2007

Abrogé1 janvier 2009

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX, DIRECTEURS FONCTIONNELS,
directeurs des services pénitentiaires et conseillers d'administration
MONTANT ANNUEL
de référence
(en euros)
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 11 000
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 10 000
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 8 000
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 7 000
Chefs de département 3 900
Autres fonctions 2 800
Emplois en établissements pénitentiaires ou au service de l'emploi pénitentiaire Chefs des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Loos-lès-Lille, Marseille 10 000
Chefs des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Arles, Lannemezan, Muret, Saint-Maur, Val-de-Reuil, Nantes, Lyon, Rémire-Montjoly, Clairvaux 8 000
Chefs des établissements pénitentiaires de Poissy, Château-Thierry, Borgo, Nice, de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, du centre pénitentiaire de Rennes, de la maison centrale d'Ensisheim. Chef du service de l'emploi pénitentiaire 6 500
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 6 700
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire 5 700
Chef du greffe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis 3 900
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Loos-lès-Lille, Marseille 6 000
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Arles, Lannemezan, Muret, Saint-Maur, Val-de-Reuil, Nantes, Lyon, Rémire-Montjoly, Clairvaux 5 000
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'un établissement d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 4 700
Adjoints aux chefs des établissements pénitentiaires de Poissy, Château-Thierry, Borgo, Nice, de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, du centre pénitentiaire de Rennes, de la maison centrale d'Ensisheim 4 500
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'un établissement d'une capacité inférieure à 600 places 3 500
Autres fonctions 3 250
CORPS DE COMMANDEMENT ET CORPS D'ENCADREMENT
et d'application du personnel de surveillance
MONTANT ANNUEL
de référence
(en euros)
Emplois en établissements pénitentiaires (membres du corps de commandement du personnel de surveillance) Chef d'établissement pénitentiaire 3 500
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire 2 800
Emplois en établissements pénitentiaires (membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance) Chef d'établissement pénitentiaire 2 125
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire 1 875
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008

Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des directions interrégionales des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille est fixé à 6 500 € .
Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des autres directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission outre-mer est fixé à 5 000 € .

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2008art. 7

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4