Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion ;

Vu la recommandation de la Commission européenne du 15 janvier 2003 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment le titre II du livre II et le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth,

Arrête :

Fait à Paris, le 31 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel