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Arrêté du 5 décembre 2007

autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 décembre 2007, est autorisée la cession amiable de trois parcelles cadastrées section VX n° 34 pour 6 550 mètres carrés, n° 44 pour 49 878 mètres carrés et n° 45 pour 379 318 mètres carrés sises à Nantes (Loire-Atlantique).
Ce bien domanial est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00391 à la rubrique « défense ».

Arrêté du 5 décembre 2007