JORF n° 0292 du 16 décembre 2007

Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement

Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime

Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale de l'équipement du Finistère

Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences en matière de signalisation maritime à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Centre-Est)

Décision du 10 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et collectifs)

Décision du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Décret n° 2007-1761 du 14 décembre 2007 portant publication du Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la promotion réciproque des langues dans l'enseignement, signé à Brasilia le 25 mai 2006 (1)

Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe au titre de 2008

Arrêté du 4 septembre 2007 fixant le montant de l'indemnité due par les élèves attachés statisticiens et les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques en cas de rupture de l'astreinte à rester au service de l'Etat

Décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 14 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret n° 2007-1763 du 14 décembre 2007 modifiant le décret du 1er mars 1984 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru »

Arrêté du 15 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007

Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine

Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique

Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe

Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »

Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique

Décret n° 2007-1767 du 14 décembre 2007 relatif à la gestion des assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France

Décret n° 2007-1768 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales

Décret n° 2007-1769 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national du cinéma et de l'image animée

Rapport relatif au décret n° 2007-1770 du 14 décembre 2007 portant virement de crédits

Décret n° 2007-1770 du 14 décembre 2007 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits

Décret n° 2007-1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1772 du 14 décembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2007-1772 du 14 décembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décision du 14 décembre 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 30 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 14 décembre 2007 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. Gerard (Eric)

Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007) prévu par l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière - M. Bayet (Dominique)

Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2007 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil de l'organisation judiciaire

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au conseil de l'organisation judiciaire

Décret du 14 décembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 14 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2007

Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense

Décision du 5 décembre 2007 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de 2007

Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) - M. Rozenbaum (Willy)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination de membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)