Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions et des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement, modifié par le décret n° 71-918 du 10 novembre 1971, le décret n° 2006-305 du 16 mars 2006 et le décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 82-627 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les services de navigation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services déconcentrés de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l'équipement ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2006 portant organisation du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécialisé de la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône en date du 17 octobre 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécialisé du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon en date du 5 novembre 2007,

Arrête :

Fait à Paris, le 10 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement