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Arrêté du 14 décembre 2007
relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2014 - art. 17
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique,
Arrête :
Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique
Abrogé16 mai 2014Chapitre III : Dispositions diverses
Abrogé16 mai 2014Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau
Abrogé depuis le vendredi 16 mai 2014
Abrogé parArrêté du 13 mai 2014art. 17
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 15 mai 2014