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Arrêté du 14 décembre 2007

relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique

Abrogé16 mai 2014
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique,

Arrête :

Fait à Paris, le 14 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau

Abrogé depuis le vendredi 16 mai 2014

Abrogé parArrêté du 13 mai 2014art. 17

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 15 mai 2014

Arrêté du 14 décembre 2007
Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique
Chapitre II : Organisation des sous-directions du service industriel de l'aéronautique
Chapitre III : Dispositions diverses