JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Arrêté du 14 décembre 2007

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique,

Arrête :

Fait à Paris, le 14 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau